arrêté du 12 juin 1985 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1985 (Q10456)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 juin 1985 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1985
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 12 juin 1985 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1985 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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