arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives (Q10477)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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