arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986 (Q10484)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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