loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Q10537)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1985/7/10/85-689
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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