décret n° 85-735 du 18 juillet 1985 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1985 (Q10573)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-735 du 18 juillet 1985 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1985
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 85-735 du 18 juillet 1985 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1985 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/7/18/85-735
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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