arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques (Q10616)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 août 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 août 1985
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069910
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019