décret n° 85-886 du 12 août 1985 pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux fonctionnaires à temps non complet (Q10651)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-886 du 12 août 1985 pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux fonctionnaires à temps non complet
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    22 juin 2017
    aucune valeur
    1 janvier 1986
    22 juin 2017
    décret n° 85-886 du 12 août 1985 pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux fonctionnaires à temps non complet (français)
    décret n° 85-886 du 12 août 1985 pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité alloués aux fonctionnaires à temps non complet (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987
    12 août 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987
    eli/decret/1985/8/12/85-886
    1 référence
    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987

    Identifiants

    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987
    85-886
    1 référence
    LEGITEXT000006065123
    LEGITEXT000034979987