décret n° 85-975 du 13 septembre 1985 portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats (Q10726)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-975 du 13 septembre 1985 portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-975 du 13 septembre 1985 portant création d'une taxe parafiscale sur les granulats (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/9/13/85-975
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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