arrêté du 16 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (Q10728)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 16 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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