loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (Q107316)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2018/6/25/INTX1733825L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2018/6/25/2018-509
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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