arrêté du 24 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1985-1986 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (Q10753)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1985-1986 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 24 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1985-1986 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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