arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (Q10757)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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