arrêté du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986 (Q10758)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986 (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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