décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q10837)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/10/15/85-1112
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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