arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe (Q10871)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    31 décembre 2009
    31 décembre 2009
    7 novembre 1985
    arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe (français)
    arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales du commerce extérieur de 1re classe et de 2e classe (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537
    28 octobre 1985
    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537

    Identifiants

    LEGITEXT000021290537
    LEGITEXT000019765545
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    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537
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    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537
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    1 référence
    LEGITEXT000019765545
    LEGITEXT000021290537