décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (Q110139)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/3/27/INTJ1903609D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/3/27/2019-255
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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