arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q110682)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
aucune valeur
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
31 mai 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 mai 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2019/5/17/ESRH1914435A
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
Identifiants
LEGITEXT000038602398
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
LEGITEXT000039233652
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039233652
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000038602398
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039233652