loi n° 85-1404 du 30 décembre 1985 de finances rectificative pour 1985 (Q11123)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 85-1404 du 30 décembre 1985 de finances rectificative pour 1985
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants