loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Q111467)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/7/24/INTX1917138L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/7/24/2019-776
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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