loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Q111515)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/7/26/2019-791
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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