loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Q111599)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (français)
    eli/loi/2019/8/2/TERB1901105L
    eli/loi/2019/8/2/2019-816

    Identifiants