décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » (Q111996)

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français
décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/9/30/MENH1924076D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/9/30/2019-1008
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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