décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions (Q111998)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/9/30/AGRT1900807D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/9/30/2019-1012
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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