décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (Q112007)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (français)
    eli/decret/2019/10/1/MICB1926920D
    eli/decret/2019/10/1/2019-1011

    Identifiants