arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Q112223)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 2019
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29 novembre 2019
eli/arrete/2019/10/30/EAEA1921447A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039312196
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019