arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (Q112341)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/13/AGRG1932474A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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