décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Q112413)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/20/MENG1929114D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/20/2019-1200
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    29 novembre 2019

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