décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales (Q112429)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/21/MICE1925696D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/21/2019-1216
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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