arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (Q112436)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/22/AGRM1933752A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112436&oldid=112664"