ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (Q112453)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (français)
    eli/ordonnance/2019/11/27/ECOX1929913R
    eli/ordonnance/2019/11/27/2019-1234

    Identifiants