décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Q11259)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    24 mars 2014
    aucune valeur
    19 janvier 1986
    24 mars 2014
    décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (français)
    décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002
    17 janvier 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002
    eli/decret/1986/1/17/86-83
    1 référence
    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002

    Identifiants

    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002
    86-83
    1 référence
    LEGITEXT000006065701
    LEGITEXT000028770002