décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Q112601)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants |
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Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
5 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
2 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/2/INTS1828579D
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/2/2019-1284
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039447593
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019
2019-1284
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019