arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse (Q112612)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/12/4/MICE1934981A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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