arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (Q112615)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) |
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Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
4 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/arrete/2019/12/4/AGRS1935144A
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039459129
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019
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9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
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9 décembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019