décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (Q112617)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/4/MICE1926672D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/decret/2019/12/4/2019-1291
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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