décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Q112649)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (français)
    eli/decret/2019/12/10/PRMX1935794D
    eli/decret/2019/12/10/2019-1318

    Identifiants