décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q112650)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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12 décembre 2019
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décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (français)
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FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/10/INTD1928031D
1 référence
eli/decret/2019/12/10/2019-1330
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Identifiants
LEGITEXT000039473851
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2019-1330
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