décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif (Q112660)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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12 décembre 2019
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décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/9/TRER1922307D
1 référence
eli/decret/2019/12/9/2019-1320
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Identifiants
LEGITEXT000039473626
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2019-1320
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