décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (Q112661)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
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12 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/10/TRET1922232D
1 référence
eli/decret/2019/12/10/2019-1321
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039473676
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2019-1321
1 référence
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