décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients (Q112663)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients (français)
    eli/decret/2019/12/9/SSAS1927406D
    eli/decret/2019/12/9/2019-1322

    Identifiants