arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique (Q112667)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
13 décembre 2019
1 référence
arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique (français)
1 référence
FRA
1 référence
4 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/4/ARMH1935193A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039492640
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence