arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (Q112671)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
13 décembre 2019
1 référence
arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/9/INTC1934428A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039489020
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence