arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation (Q112677)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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13 décembre 2019
1 référence
arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation (français)
1 référence
FRA
1 référence
6 novembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/11/6/MENE1932017A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039489678
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