décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (Q112683)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
14 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (français)
1 référence
FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/11/SSAZ1925621D
1 référence
eli/decret/2019/12/11/2019-1342
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039499301
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1342
1 référence
1 référence
1 référence