décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (Q112683)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (français)
    eli/decret/2019/12/11/SSAZ1925621D
    eli/decret/2019/12/11/2019-1342

    Identifiants