décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (Q112684)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
14 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/11/SSAH1932782D
1 référence
eli/decret/2019/12/11/2019-1343
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039498524
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1343
1 référence
1 référence
1 référence