décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (Q112693)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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14 décembre 2019
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décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (français)
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FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/11/AGRT1922386D
1 référence
eli/decret/2019/12/11/2019-1348
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Identifiants
LEGITEXT000039496926
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2019-1348
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