décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles (Q112694)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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14 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles (français)
1 référence
FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/11/MTRT1922639D
1 référence
eli/decret/2019/12/11/2019-1345
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Identifiants
LEGITEXT000039499032
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2019-1345
1 référence
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