arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Q112695)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 juillet 2017
1 référence
arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (français)
1 référence
FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/10/TRED1929946A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039503095
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence