décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Q112697)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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14 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (français)
1 référence
FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/11/ESRH1929151D
1 référence
eli/decret/2019/12/11/2019-1346
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Identifiants
LEGITEXT000039502476
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2019-1346
1 référence
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