arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Q112699)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
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14 décembre 2019
1 référence
arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (français)
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FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/10/CPAB1934575A
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Identifiants
LEGITEXT000039502976
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